Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOLCE SANTE
L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4147672
Date de dépôt :
12/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2025
DOLCE SANTE de L\'EQUITE COMPAGNIE D\'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE

Présentation de la marque DOLCE SANTE

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOLCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-06 du 6 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE domicilié(e) 7 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 084 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.

La marque DOLCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOLCE SANTE arrivera à expiration en date du 12 janvier 2025.

L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE a également déposé les autres marques suivantes : SANTASSUR , JASSURE , DOLCE SANTE , AUTO PASSION ASSURANCE , L'EQUITÉ ASSURANCES GROUPE GENERALI


L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, Société anonyme - 7 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 572084697


MARCURIA, Société d'Avocats - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

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